CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Héritages Motorsport
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet Héritages Motorsport, accessible à l’adresse :
https://www.heritages-motorsport.com
Elles définissent les droits et obligations de la société Héritages Motorsport et de toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Identification du vendeur
Héritages Motorsport
Forme juridique : SAS PHENIX360
SIRET : 84210893800015
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des t-shirts et vêtements textiles à caractère vintage, inspirés de l’univers et de l’histoire du sport automobile.
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison :
du rendu des couleurs selon les écrans,
du caractère graphique ou artistique des visuels,
des techniques d’impression textile.
Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
soit être remboursé intégralement,
soit bénéficier d’un avoir,
soit attendre le réassort si celui-ci est prévu.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois :
le paiement validé,
l’e-mail de confirmation de commande envoyé au Client.
Héritages Motorsport se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur avec le Client,
suspicion de fraude,
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Héritages Motorsport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement tierces).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
Héritages Motorsport n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
indicatifs,
variables selon la destination et le mode de livraison choisi.
Héritages Motorsport ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
non portés,
non lavés,
dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 10 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par écrit, avec justificatifs.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Héritages Motorsport ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation du produit,
usure normale,
non-respect des conseils d’entretien.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Propriété intellectuelle (⚠️ très important)
L’ensemble du site, des visuels, designs, illustrations, textes, logos et créations graphiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Héritages Motorsport.
Article 16 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.